Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (AGB) de Bauvox GmbH

Version du : 01/01/2025

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre Bauvox GmbH, Industriestrasse 20, 91227 Leinburg-Diepersdorf (ci-après le « Vendeur ») et ses clients (ci-après l’« Acheteur »).
1.2 Ces CGV s’appliquent aussi bien aux acheteurs particuliers qu’aux acheteurs professionnels, sauf accord exprès contraire.

2. Parties au contrat

2.1 Les parties au contrat au sens des présentes CGV sont Bauvox GmbH, Industriestrasse 20, 91227 Leinburg-Diepersdorf, ainsi que l’Acheteur concerné.
2.2 L’Acheteur peut être une personne physique, une personne morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique.

3. Objet du contrat

3.1 L’objet des contrats est la vente et la pose de structures en aluminium et de systèmes de protection solaire.
3.2 Les spécifications précises et les descriptions de prestations des produits et services à livrer résultent des offres et confirmations de commande respectives du Vendeur.

4. Conclusion du contrat

4.1 Le contrat est conclu par la confirmation de commande écrite du Vendeur, qui intervient après réception de la commande de l’Acheteur.
4.2 Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motifs. Dans ce cas, l’Acheteur en est informé sans délai.

5. Prix et conditions de paiement

5.1 Tous les prix indiqués s’entendent en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale.
5.2 Sauf convention écrite contraire, un acompte de 50 % du montant total est exigible à la conclusion du contrat. Le solde est payable sans déduction à la remise de la marchandise ou après réception de la prestation.
5.3 Les escomptes ne sont pas admis, sauf convention écrite expresse.
5.4 En cas de retard de paiement, le Vendeur est en droit d’exiger des intérêts de retard de 5 % au-dessus du taux de base applicable de la Banque centrale européenne.

6. Conditions de livraison

6.1 La livraison a lieu dans les délais indiqués dans l’offre.
6.2 Les livraisons partielles sont admises dans la mesure où elles sont raisonnablement acceptables pour l’Acheteur.
6.3 Le Vendeur se réserve le droit d’adapter en conséquence les délais de livraison en cas d’événements imprévus, tels que la force majeure ou des pénuries d’approvisionnement.

7. Garantie légale et responsabilité

7.1 Les éléments posés par nous ou par nos entreprises partenaires bénéficient d’un délai de garantie légale de 2 ans, à l’exception des pièces électriques et des pièces d’usure.
7.2 Les pièces en aluminium sont couvertes par une garantie du fabricant de 5 ans sur la stabilité dimensionnelle.
7.3 Des prétentions plus étendues, notamment des demandes de dommages-intérêts, n’existent qu’en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. En cas de négligence légère, le Vendeur n’est responsable qu’en cas de violation d’obligations essentielles du contrat.

8. Droit de rétractation

8.1 Nos produits étant fabriqués sur mesure, il n’existe pas de droit de rétractation au sens de l’article 312g, alinéa 2, première phrase, n° 1 du Code civil allemand (BGB).
8.2 L’Acheteur en est expressément informé avant la conclusion du contrat.

9. Protection des données

9.1 La collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel par le Vendeur ont lieu exclusivement aux fins de l’exécution du contrat et conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
9.2 De plus amples informations sur la protection des données figurent dans la politique de confidentialité du Vendeur, consultable sur le site Internet de Bauvox GmbH.

10. Règlement en ligne des litiges

10.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
10.2 Bauvox GmbH ne participe à aucune procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

11. Divers

11.1 L’Acheteur est tenu de rendre le chantier librement accessible pour la pose.
11.2 Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant du non-respect de cette obligation.
11.3 Les écarts de couleur dans le cadre des directives VdL sont admissibles.
11.4 Le Vendeur n’est pas responsable des dommages causés à des conduites, câbles et autres objets situés dans le sol ou sur le bâtiment qui ne lui ont pas été signalés par l’Acheteur avant le début des travaux de pose.

12. Clause de sauvegarde

12.1 Si certaines dispositions des présentes CGV étaient ou devenaient nulles ou inapplicables, y compris après la conclusion du contrat, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

13. Modifications des CGV

13.1 Les modifications des présentes CGV sont communiquées à l’Acheteur sous forme de texte.
13.2 Elles sont réputées acceptées si l’Acheteur ne s’y oppose pas par écrit dans un délai d’un mois suivant la réception de la communication.

14. Dispositions finales

14.1 Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
14.2 Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci est celui du siège du Vendeur.